Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site test.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un accord contraignant entre toute personne accédant au Site, qu'elle soit visiteur, utilisateur inscrit ou invité (ci-après l'« Utilisateur »), et l'éditeur du Site désigné à la rubrique « Mentions légales » (ci-après l'« Éditeur »).

Les CGU sont accessibles en permanence à la rubrique « Conditions générales d'utilisation » du Site.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès au Site, sa consultation et l'utilisation de l'un quelconque de ses services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur, ainsi que des documents auxquels elles renvoient, notamment les mentions légales, la politique de protection des données et la politique de cookies, accessibles depuis les rubriques correspondantes du Site.

L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à accéder au Site.

Article 3 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliquent immédiatement à tout accès ultérieur au Site.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation de la version applicable.

Article 4 - Nature du service - Absence de vente

Le Site est un service éditorial d'information et d'aide à la décision d'achat. Il publie des guides d'achat, comparatifs, analyses et présentations de produits commercialisés par des tiers.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• le Site ne vend aucun produit ni service et ne constitue pas un site de commerce électronique ;
• aucune commande, aucun paiement, aucune livraison, aucun retour ni aucun service après-vente ne peut être effectué sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Éditeur ;
• l'Éditeur n'est ni vendeur, ni distributeur, ni importateur, ni fabricant, ni mandataire, ni intermédiaire de paiement au titre des produits présentés, et ne détient aucun stock ;
• aucun contrat de vente ne se forme entre l'Utilisateur et l'Éditeur ; tout achat est conclu exclusivement entre l'Utilisateur et le marchand tiers, aux conditions générales de vente de ce dernier, sur lesquelles l'Éditeur n'a aucun pouvoir ;
• les garanties légales de conformité et des vices cachés, le droit de rétractation et l'ensemble des obligations attachées à la vente incombent au seul marchand.

Toute réclamation relative à une commande, à un produit, à sa livraison, à sa conformité ou à son remboursement doit être adressée directement au marchand concerné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable à ce titre, ni intervenir dans la relation entre l'Utilisateur et le marchand.

Article 5 - Modèle économique et liens d'affiliation

Le Site est financé par l'affiliation. Il contient des liens commerciaux redirigeant vers les offres de marchands partenaires, notamment dans le cadre du programme Amazon Partenaires.

Lorsqu'un Utilisateur effectue un achat après avoir suivi l'un de ces liens, l'Éditeur peut percevoir une commission de la part du marchand. Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour l'Utilisateur, dont le prix payé reste identique à celui pratiqué directement par le marchand.

En tant que participant au programme Amazon Partenaires, l'Éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

L'Utilisateur est informé que la navigation vers un site marchand peut entraîner le dépôt de cookies ou d'identifiants de suivi par le marchand ou son réseau d'affiliation, régis par les politiques de confidentialité propres à ces tiers.

Article 6 - Sélection éditoriale et classement

Conformément aux articles L.111-7 et D.111-6 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé que :

• les produits et marchands présentés relèvent d'une sélection non exhaustive ; le Site ne couvre ni l'intégralité du marché, ni l'intégralité des offres disponibles ;
• les critères de classement retenus sont notamment la pertinence par rapport au besoin décrit, les caractéristiques techniques déclarées par les fabricants, le niveau de prix constaté, la notoriété du produit et les retours d'utilisateurs publiquement disponibles ;
• l'existence d'une relation d'affiliation n'est pas un critère de classement éditorial, mais peut conditionner la présence d'un lien commercial vers un marchand donné ;
• les classements, sélections, notes et mentions de type « meilleur choix » ou équivalent traduisent une appréciation éditoriale subjective, non issue d'un organisme de certification ou d'un laboratoire indépendant, et susceptible d'évoluer sans préavis.

Article 7 - Contenus générés par intelligence artificielle

L'Utilisateur est expressément informé et accepte que :

• les contenus publiés sur le Site sont produits ou assistés par des systèmes d'intelligence artificielle générative, à partir de sources publiques telles que fiches fabricants, documentations techniques, données transmises par les marchands et avis d'utilisateurs accessibles en ligne ;
• ces contenus ne résultent pas de tests physiques, d'essais en laboratoire ni de protocoles de mesure standardisés réalisés par l'Éditeur, sauf mention explicite et circonstanciée sur la page concernée ;
• les termes « test », « avis », « sélection » ou « comparatif » employés sur le Site désignent un travail d'analyse documentaire et de synthèse, et non une expérimentation matérielle du produit ;
• malgré les procédés de contrôle mis en œuvre, un contenu généré par intelligence artificielle peut comporter des erreurs, approximations, omissions, incohérences ou informations obsolètes.

Les contenus sont fournis à titre exclusivement informatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni un avis médical, juridique, financier, technique ou de sécurité, ni une recommandation d'achat personnalisée, ni une garantie d'adéquation d'un produit à un besoin particulier.

L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'achat ou d'usage. Il lui appartient de vérifier toute information déterminante auprès du fabricant ou du marchand, et de se conformer aux notices, avertissements et consignes de sécurité fournis avec le produit.

Toute inexactitude peut être signalée via la rubrique « Contact » du Site.

Article 8 - Prix, disponibilité et caractéristiques des produits

Les prix, promotions, disponibilités et caractéristiques affichés proviennent de flux et interfaces fournis par des tiers. Ils sont indicatifs, correspondent à la dernière donnée connue et sont susceptibles de varier à tout moment sans que le Site en soit informé.

Seuls le prix et les informations figurant sur le site du marchand au moment de la commande font foi. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'actualité, ni l'exhaustivité de ces données et décline toute responsabilité en cas d'écart, d'indisponibilité ou d'erreur d'affichage.

Article 9 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 7j/7 et 24h/24, sous réserve de la souscription par l'Utilisateur d'un accès à internet dont les coûts restent à sa charge.

L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment en cas de force majeure, de panne, de maintenance, de mise à jour, d'attaque informatique ou de défaillance d'un prestataire tiers. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ni des conséquences en résultant.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis ni indemnité.

Article 10 - Obligations et usages interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et à un usage normal, personnel et non commercial.

Sont notamment interdits :

• l'extraction, la réutilisation, la reproduction ou la constitution d'une base de données à partir de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site ;
• l'utilisation de robots, aspirateurs de site, scrapers, scripts automatisés ou tout dispositif d'accès automatisé non expressément autorisé ;
• l'utilisation des contenus du Site aux fins d'entraînement, d'apprentissage ou d'alimentation de systèmes d'intelligence artificielle, l'Éditeur réservant expressément ses droits au titre de la fouille de textes et de données conformément à l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle ;
• toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site, de ses serveurs ou de ses données ;
• l'injection de code malveillant, la surcharge volontaire des ressources ou le contournement de mesures techniques de protection ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'usurpation d'identité, la collecte de données d'autres utilisateurs et toute forme de démarchage ou de spam ;
• toute exploitation commerciale du Site ou de ses contenus sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l'accès au Site à tout Utilisateur contrevenant, sans préavis ni indemnité, et d'engager toute action utile.

Article 11 - Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes, complètes et tenues à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai via la rubrique « Contact » du Site.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux CGU, d'information erronée ou d'inactivité prolongée, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via la rubrique « Contact ».

Article 12 - Contributions des Utilisateurs

Le Site peut permettre la publication de commentaires ou d'avis (ci-après les « Contributions »).

L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits sur ses Contributions et que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. Il concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée légale de protection des droits et pour le monde entier, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ses Contributions sur le Site et ses supports de communication.

Les Contributions n'engagent que leur auteur. L'Éditeur, qui n'a pas d'obligation générale de surveillance, se réserve le droit de refuser, modérer, modifier ou supprimer toute Contribution, sans préavis ni justification, notamment lorsqu'elle est illicite, hors sujet, promotionnelle ou contraire aux CGU.

Article 13 - Newsletter

L'inscription à la newsletter s'effectue sur la base du consentement de l'Utilisateur. Celui-ci peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque message ou via la rubrique « Contact » du Site. Les modalités de traitement sont détaillées à la rubrique « Données personnelles ».

Article 14 - Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes, illustrations, bases de données, éléments logiciels et tout autre élément le composant sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les marques, dénominations sociales, logos et visuels de produits appartenant à des tiers sont cités ou reproduits à seule fin d'identification et d'information du consommateur, conformément à leur usage nominatif licite. Leur présence n'implique aucun partenariat, parrainage ou approbation de la part de leurs titulaires. Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait via la rubrique « Contact » du Site.

Article 15 - Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales et leurs politiques de confidentialité. L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

La création d'un lien simple vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'Éditeur et n'induise aucune confusion sur l'origine des contenus. Toute autre forme de lien, notamment par insertion en cadre, est soumise à autorisation préalable.

Article 16 - Garanties et limitation de responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur continuité ou leur adéquation à un usage particulier.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment perte financière, perte de chance, perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial, résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, de l'usage des informations qui y figurent, d'une décision d'achat, ou du comportement d'un marchand ou d'un site tiers.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être recherchée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dûment prouvée.

L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement, de ses logiciels et de ses données contre toute atteinte.

Les présentes stipulations ne visent pas à écarter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

Article 17 - Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation ou frais, y compris les frais de défense raisonnables, résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU, d'un usage du Site contraire à la loi ou d'une atteinte aux droits de tiers commise à l'occasion de son utilisation du Site.

Article 18 - Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les défaillances de réseau, les interruptions de service d'un hébergeur ou d'un fournisseur tiers, les cyberattaques et les décisions d'autorités publiques.

Article 19 - Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits à la rubrique « Données personnelles » et à la rubrique « Cookies » du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur exerce ses droits via la rubrique « Contact » du Site.

Article 20 - Signalement de contenu

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Règlement (UE) 2022/2065, tout contenu jugé illicite, inexact ou portant atteinte à des droits peut être signalé via la rubrique « Contact » du Site, en précisant l'adresse de la page concernée, la nature du grief et les éléments justificatifs.

Article 21 - Dispositions diverses

La nullité, l'illicéité ou l'inapplicabilité d'une clause des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres stipulations, qui demeurent pleinement applicables.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU, ensemble les documents auxquels elles renvoient, expriment l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'utilisation du Site.

Article 22 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur via la rubrique « Contact » du Site en vue d'une résolution amiable.

Le Site n'étant pas vendeur, tout litige portant sur un achat, un produit ou une commande relève exclusivement du marchand concerné et des dispositifs de réclamation, de médiation et de règlement des litiges qu'il propose.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.