Sommaire
- 1. Article 1 - Responsable du traitement
- 2. Article 2 - Principes appliqués
- 3. Article 3 - Données collectées et origine
- 4. Article 4 - Finalités, bases légales et durées de conservation
- 5. Article 5 - Destinataires des données
- 6. Article 6 - Outils tiers et sous-traitants
- 7. Article 7 - Transferts hors de l'Union européenne
- 8. Article 8 - Cookies et traceurs
- 9. Article 9 - Publicité et profilage
- 10. Article 10 - Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
- 11. Article 11 - Sécurité
- 12. Article 12 - Vos droits
- 13. Article 13 - Mineurs
- 14. Article 14 - Sites tiers
- 15. Article 15 - Modification de la notice
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente notice est Babideal, dont le siège est situé 40 rue de Paradis 75010 – Paris (ci-après l'« Éditeur »).
Toute question relative à la protection des données peut être adressée via la rubrique « Contact » du Site.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, l'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
Article 2 - Principes appliqués
L'Éditeur s'engage à :
- limiter la collecte aux seules données nécessaires à la finalité poursuivie ;
- recueillir et conserver la preuve du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement ;
- ne jamais vendre ni louer vos données à caractère personnel ;
- encadrer contractuellement l'intervention de ses sous-traitants ;
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.
Article 3 - Données collectées et origine
Les données traitées proviennent :
- des informations que vous fournissez volontairement, notamment via le formulaire de contact, la création d'un compte, la publication d'un commentaire ou l'inscription à la newsletter ;
- des données générées automatiquement par votre navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, durée de consultation, type de navigateur et de terminal, système d'exploitation, langue, source de trafic ;
- des données issues des cookies et traceurs déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis.
Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée volontairement par le Site. Il vous est demandé de ne pas en communiquer dans vos messages ou vos commentaires.
Article 4 - Finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Traiter et répondre à votre demande | Intérêt légitime de l'Éditeur à répondre aux sollicitations reçues | 3 ans à compter du dernier échange |
| Compte utilisateur | Création et gestion du compte, authentification | Exécution des conditions générales d'utilisation acceptées | Durée de vie du compte, puis 3 ans d'inactivité |
| Commentaires et contributions | Publication et modération des contributions | Consentement | Durée de publication du commentaire, puis suppression sur demande |
| Newsletter | Envoi d'informations éditoriales et commerciales | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans d'inactivité |
| Journaux techniques et sécurité | Sécurité du Site, prévention et détection des cyberattaques, diagnostic d'incident | Intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser son service | 6 mois, sans préjudice des obligations légales de conservation |
| Mesure d'audience | Comprendre l'usage du Site et améliorer ses contenus | Intérêt légitime pour les solutions exemptées de consentement, consentement pour les autres | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées |
| Publicité et mesure de performance publicitaire | Diffusion, personnalisation, plafonnement et mesure d'efficacité des annonces | Consentement | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données associées |
| Suivi d'affiliation | Attribution des visites et des transactions réalisées chez les marchands partenaires | Consentement | Durée déterminée par le programme d'affiliation concerné, dans la limite de 13 mois |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Certaines données peuvent être archivées pour la durée des prescriptions légales applicables, aux seules fins de preuve.
Article 5 - Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées de l'Éditeur ainsi qu'à ses sous-traitants et partenaires techniques, agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
L'Éditeur ne cède, ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.
Article 6 - Outils tiers et sous-traitants
Le Site est susceptible de recourir aux prestataires suivants. Chacun agit dans le cadre de sa propre politique de confidentialité, accessible depuis son site.
| Outil | Fournisseur | Finalité | Base légale | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Hébergement | OVH SAS (France) | Hébergement du Site, journaux techniques et sauvegardes | Intérêt légitime | Non |
| Umami | Solution de mesure d'audience sans cookie, hébergée dans l'Union européenne | Statistiques de fréquentation agrégées et anonymes | Intérêt légitime | Non |
| Sweego (groupe MINDBAZ) | Prestataire d'envoi d'e-mails établi en France | Routage de la newsletter et des messages transactionnels, statistiques d'ouverture et de clic | Consentement | Non |
| Programme Amazon Partenaires | Amazon Europe Core S.à r.l. | Attribution des visites et des commissions d'affiliation | Consentement | Possible, encadré |
Article 7 - Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires mentionnés à l'article précédent appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne et sont susceptibles de transférer des données vers des pays tiers, notamment les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, adhésion du destinataire au cadre de protection des données applicable, ou clauses contractuelles types complétées, le cas échéant, de mesures techniques supplémentaires.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en formulant une demande via la rubrique « Contact » du Site.
Article 8 - Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet notamment d'assurer le fonctionnement du Site, de mesurer sa fréquentation ou d'afficher des publicités adaptées.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et les solutions de mesure d'audience configurées conformément aux recommandations de la CNIL sont déposés sans consentement préalable. Tous les autres traceurs, notamment publicitaires et d'affiliation, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix depuis le module de gestion des préférences accessible sur le Site, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des traceurs de mesure d'audience et de publicité n'empêche pas la consultation du Site.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies de session et de sécurité | Site | Fonctionnement, authentification, protection contre les envois automatisés | Session à 12 mois |
| Mémorisation des préférences de consentement | Site | Conserver vos choix en matière de traceurs | 6 mois |
| Identifiants d'affiliation | Programmes et réseaux d'affiliation, dont Amazon Partenaires | Attribution des visites et des transactions | Jusqu'à 13 mois |
| Umami | Solution de mesure d'audience | Statistiques agrégées sans dépôt de cookie ni identifiant persistant | Sans objet |
| Pixels de suivi des e-mails | Sweego (groupe MINDBAZ) | Mesure des ouvertures et des clics dans les messages envoyés | Sans objet |
Le détail de la politique applicable aux traceurs figure à la rubrique « Cookies » du Site.
Article 9 - Publicité et profilage
Sous réserve de votre consentement, certains traceurs permettent l'affichage de publicités adaptées à vos centres d'intérêt et la mesure de leur performance. Ce traitement peut impliquer la constitution de segments d'audience par les régies publicitaires concernées.
Ce profilage ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à partir de vos données.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement depuis le module de gestion des préférences du Site, et paramétrer la personnalisation des annonces directement depuis les réglages de votre compte auprès des régies concernées.
Article 10 - Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Les commentaires publiés sur le Site sont visibles publiquement, ainsi que le pseudonyme associé. Il vous est recommandé de ne pas y faire figurer d'information permettant votre identification directe ni de donnée sensible.
Les commentaires n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas la position de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer, sans préavis, tout commentaire qu'il jugerait inapproprié, illicite, promotionnel ou contraire aux conditions générales d'utilisation.
En publiant un commentaire, vous garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires, ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à la vie privée d'un tiers, et ne diffuser aucun contenu diffamatoire, injurieux, indécent ou illicite. Vous concédez à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter votre commentaire sur le Site et ses supports de communication.
Vous pouvez demander la suppression de vos commentaires à tout moment via la rubrique « Contact » du Site.
Article 11 - Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données et aux risques encourus : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, pare-feu, dispositifs anti-spam, restriction et traçabilité des accès aux données, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'Éditeur ne peut garantir une invulnérabilité totale. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 12 - Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, sans motif, à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent via la rubrique « Contact » du Site. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 13 - Mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Si de telles données étaient collectées, elles seraient supprimées dès que l'Éditeur en aurait connaissance, sur signalement effectué via la rubrique « Contact » du Site.
Article 14 - Sites tiers
Le Site renvoie vers des sites édités par des tiers, notamment des sites marchands. La présente notice ne s'applique pas à ces sites, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux traitements de données mis en œuvre par ces tiers.
Article 15 - Modification de la notice
La présente notice peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
Pour toute information complémentaire, il convient de se reporter à la rubrique « Mentions légales », à la rubrique « Conditions générales d'utilisation » et à la rubrique « Cookies » du Site.